Déposer une plainte

Si vous croyez qu’un inspecteur en bâtiment a agi de façon non professionnelle ou contraire à la déontologie, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’ACIBI ou de l’organisme provincial d’attribution des permis et ils traiteront votre plainte de façon équitable et responsable.

L’Association ne peut faire enquête et prendre des mesures disciplinaires qu’à l’endroit de ses propres membres. Veuillez d’abord vous assurer que l’inspecteur concerné par la plainte est membre de l’ACIBI.
Consumer Protection BC – Comment déposer une plainte
Service Alberta – Déposer une plainte d’un consommateur

Comment puis-je savoir si je dois déposer une plainte ou non?

Essayez, en premier lieu, de discuter avec votre inspecteur en bâtiment pour régler le problème.

L’Association ne traitera que les plaintes qui concernent la conduite et le service de ses inspecteurs membres. L’Association tiendra une enquête afin de déterminer si le membre a enfreint les règlements, la norme de pratique, le Code de déontologie ou le Code de conduite ou non. L’Association n’arbitre pas les différends, n’impose aucun règlement et n’émet aucune opinion sur la prétendue négligence d’un membre susceptible d’entraîner d’autres procédures.

Consulter le Formulaire de plainte de l’Association pour vous assurer de disposer de tous les renseignements nécessaires pour déposer une plainte. Cliquer sur le Formulaire de demande de plainte de l’ACIBI.